Politique de confidentialité – RGPD

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est BRENTA LOGISTICS EOOD, UIC 208758682, N° de TVA BG208758682, dont le siège social et l'adresse de direction sont situés au : 24, rue Dr. Lyuben Popov, Varna, Bulgarie, représentée par la Gérante Ivanesa Stefanova Ivanova.

Tél. : +359 894 707 940 | E-mail : [email protected]

2. Quelles données pouvons-nous traiter

données d'identification et de contact : nom, société, numéro de téléphone, adresse e-mail ;
données relatives à la demande : adresse/ville de chargement et de livraison, caractéristiques du véhicule, dates souhaitées et instructions complémentaires ;
données nécessaires à l'exécution du contrat, à la facturation, au paiement, au transport et aux documents douaniers ;
correspondance par e-mail, téléphone, WhatsApp ou tout autre canal de communication utilisé ;
données techniques relatives aux visites du site web en cas d'utilisation de journaux, de mécanismes de sécurité, d'outils analytiques ou marketing ;
données fournies dans le cadre de réclamations ou d'autres services à la clientèle.

3. Finalités et bases juridiques

Nous ne traitons les données personnelles que lorsque nous disposons d'une base juridique applicable, notamment :

l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée et l'exécution d'un contrat – pour les devis, commandes, transports et services connexes ;
le respect d'obligations légales – exigences comptables, fiscales, réglementaires et autres exigences légales applicables ;
l'intérêt légitime – protection des droits en justice, sécurité des systèmes, prévention des abus, gestion des relations commerciales et amélioration des services, à condition que les intérêts et les droits fondamentaux des personnes ne prévalent pas sur ces intérêts ;
le consentement – lorsque la loi l'exige, par exemple pour certaines communications marketing ou pour les cookies/technologies non essentiels.

4. Destinataires des données

Dans la mesure nécessaire, les données personnelles peuvent être communiquées à :

des transporteurs, des commissionnaires de transport et des partenaires logistiques ;
des ports, des terminaux, des représentants en douane et d'autres intervenants dans le service convenu ;
des prestataires de services d'hébergement, informatiques, de messagerie, de communication et de sécurité ;
des comptables, des banques, des prestataires de services de paiement et des conseillers professionnels ;
des autorités publiques, lorsque la loi l'exige ;
des fournisseurs de services analytiques, publicitaires ou sociaux, uniquement lorsqu'ils sont licitement activés et avec le consentement nécessaire.

5. Transferts internationaux

En cas de services internationaux ou de recours à des prestataires de services situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE), il peut être nécessaire de transférer des données personnelles vers des pays tiers. Dans ce cas, Brenta Logistics applique un mécanisme approprié au titre du RGPD, tel qu'une décision d'adéquation, des clauses contractuelles types ou une autre base juridique valable, lorsque cela est nécessaire.

Lorsque l'exécution d'un service international demandé requiert elle-même la communication de données déterminées à un destinataire situé en dehors de l'EEE, le traitement n'est effectué que dans la mesure nécessaire et dans les conditions légales applicables.

6. Durées de conservation

Nous ne conservons pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire à la finalité concernée. La durée précise dépend de la nature de la relation, des obligations légales et de la nécessité de constater, d'exercer ou de défendre des droits en justice :

demandes non abouties/non acceptées – conservées pendant une durée limitée, nécessaire à la communication et au suivi du service, sauf si une autre base juridique s'applique ;
documents contractuels, de transport, comptables et fiscaux – conservés pendant les durées exigées par la législation applicable ;
données liées à des droits en justice – conservées jusqu'à l'expiration des délais de prescription légaux et la clôture des procédures correspondantes ;
données traitées sur la base du consentement – conservées jusqu'au retrait du consentement ou jusqu'à ce que la finalité ait cessé d'exister, sauf si une autre base juridique impose une conservation ultérieure.

7. La fourniture des données est-elle obligatoire ?

Les données signalées comme obligatoires dans les formulaires ou demandées pour un service déterminé sont nécessaires pour que nous puissions traiter votre demande ou exécuter votre commande. À défaut, nous pourrions ne pas être en mesure de préparer un devis ou de fournir le service.

8. Droits des personnes (personnes concernées)

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous avez le droit de demander :

l'accès à vos données personnelles ;
la rectification des données inexactes ou incomplètes ;
l'effacement (droit à l'oubli), lorsque les conditions légales sont réunies ;
la limitation du traitement ;
la portabilité des données, le cas échéant ;
l'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
le retrait du consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant son retrait.

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à [email protected]. Nous pouvons demander des informations raisonnables afin de confirmer votre identité lorsque cela est nécessaire à la protection des données.

9. Réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles. Pour une entité établie en Bulgarie, l'autorité nationale chef de file est la Commission de protection des données personnelles (CPDP / КЗЛД), sans limitation des autres droits prévus par le RGPD.

10. Prise de décision automatisée

Sauf indication expresse contraire sur le site web ou pour un service déterminé, Brenta Logistics n'utilise pas les données personnelles issues des formulaires pour des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou affectant la personne de manière significative de façon similaire.

11. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, adaptées au risque, afin de protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, la destruction ou le traitement illicite.

12. Services externes et liens

Le site web peut contenir des liens, des cartes, des vidéos, des boutons de réseaux sociaux ou d'autres services de tiers. Ces fournisseurs peuvent traiter des données conformément à leurs propres politiques de confidentialité. Les technologies de suivi non essentielles ne doivent être activées qu'après un consentement valable, lorsque celui-ci est requis.

Politique relative aux cookies

13. Modifications

La présente politique peut être mise à jour en cas de changement des services, des technologies ou des exigences légales. La version en vigueur est publiée sur le site web.